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Un hôtel peut-il refuser un client ?

Crédit photo : Shutterstock

 

En général, non, puisque le Code civil indique clairement qu’« il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime »*, lequel motif légitime est rare.

C’est le cas si le client se présente avec un animal alors même que l’établissement ne les accepte pas, ou bien lors d’une arrivée tardive (après 19 h) pour une réservation pour laquelle le client n’a pas payé d’acompte au préalable. Dans ce deuxième cas de figure, le refus n’est pas systématique, mais l’hébergeur est dans son droit s’il a attribué la chambre à un autre client entre-temps.

Bon à savoir, l’hébergeur ne peut pas refuser un client seul au motif qu’il ne reste que des chambres doubles disponibles.

*ArticleL122-1 du Code de la consommation.